Un rapide mail pour annoncer la prochaine Exposition organisée par Antoine Moreau, du vendredi 11 mai au dimanche 13 mai prochain au 56 rue de la Réunion Paris (En cours)

Antoine Moreau Exposition Mode d’Emploi n°14 — AMEME14_CÀÈUŒLRL Capturée À l’Écran Une Œuvre Libre Reste Libre

Avec : Ubaidullah Ahsani, Australopigenius, Anna Aveian, Avory, Cécile Bertrand, Bohwaz, Janusz Bryl, Elnimr, Madeleine Ghys, inconnu, istock, Oğuzhan Keser, Haris Khan, Zia Ullah Khan, Klaus Kinold, الفارس الذهبي, Ekaterina Kruchkova, Raivo Linnas, loft, Luther College Publications, Masterton2009, My self, Pablo Melara Roque, خالد ندا, No autor, Maria Obed, Derek Pell, Francesc Picas, Marina Poli, QwenQwen, Alexandre Robinne, Roman.b, Philip Ryott, Caesar Saloma, A.J. Smollen, AJ公司的聖城, Thibault Sptipal, The Beautified Project, Ziarul Valenii, Waldmensch, Wikicommons, Yellow Cab, NuNu Zomot, имя фотографа мне неизвестно.

Vernissage

• le vendredi 11 mai à partir de 18h.
• Samedi et dimanche de 15h à 20h.

Finissage, soirée-débat le dimanche 13 mai à 16h avec :

• Adrienne Alix, directrice des programmes de Wikimédia France
• Mélanie Clément-Fontaine, juriste, maître de conférence à l’UVSQ-Dante
• Benjamin Jean, juriste spécialisé en propriété intellectuelle

En cours, 56 rue de la Réunion, Paris, du 11 au 13 mai 2012 http://encours.net http://antoinemoreau.org/index.php?cat=expo14

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Antoine Moreau Exposition Mode d’Emploi n°14 — AMEME14_CÀÈUŒLRL Capturée À l’Écran Une Œuvre Libre Reste Libre

Avec : Ubaidullah Ahsani, Australopigenius, Anna Aveian, Avory, Cécile Bertrand, Bohwaz, Janusz Bryl, Elnimr, Madeleine Ghys, inconnu, istock, Oğuzhan Keser, Haris Khan, Zia Ullah Khan, Klaus Kinold, الفارس الذهبي, Ekaterina Kruchkova, Raivo Linnas, loft, Luther College Publications, Masterton2009, My self, Pablo Melara Roque, خالد ندا, No autor, Maria Obed, Derek Pell, Francesc Picas, Marina Poli, QwenQwen, Alexandre Robinne, Roman.b, Philip Ryott, Caesar Saloma, A.J. Smollen, AJ公司的聖城, Thibault Sptipal, The Beautified Project, Ziarul Valenii, Waldmensch, Wikicommons, Yellow Cab, NuNu Zomot, имя фотографа мне неизвестно.

Vernissage

• le vendredi 11 mai à partir de 18h.
• Samedi et dimanche de 15h à 20h.

Finissage, soirée-débat le dimanche 13 mai à 16h avec :

• Adrienne Alix, directrice des programmes de Wikimédia France
• Mélanie Clément-Fontaine, juriste, maître de conférence à l’UVSQ-Dante
• Benjamin Jean, juriste spécialisé en propriété intellectuelle

En cours, 56 rue de la Réunion, Paris, du 11 au 13 mai 2012 http://encours.net http://antoinemoreau.org/index.php?cat=expo14

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Antoine Moreau Exposition Mode d’Emploi n°14 — AMEME14_CÀÈUŒLRL Capturée À l’Écran Une Œuvre Libre Reste Libre

AMEME14_CÀÈUŒLRL Capturée À l’Écran Une Œuvre Libre Reste Libre. Antoine Moreau Exposition Mode d’Emploi n°14

Avec : Ubaidullah Ahsani, Australopigenius, Anna Aveian, Avory, Cécile Bertrand, Bohwaz, Janusz Bryl, Elnimr, Madeleine Ghys, inconnu, istock, Oğuzhan Keser, Haris Khan, Zia Ullah Khan, Klaus Kinold, الفارس الذهبي, Ekaterina Kruchkova, Raivo Linnas, loft, Luther College Publications, Masterton2009, My self, Pablo Melara Roque, خالد ندا, No autor, Maria Obed, Derek Pell, Francesc Picas, Marina Poli, QwenQwen, Alexandre Robinne, Roman.b, Philip Ryott, Caesar Saloma, A.J. Smollen, AJ公司的聖城, Thibault Sptipal, The Beautified Project, Ziarul Valenii, Waldmensch, Wikicommons, Yellow Cab, NuNu Zomot, имя фотографа мне неизвестно.

Vernissage

• le vendredi 11 mai à partir de 18h.
• Samedi et dimanche de 15h à 20h.

Finissage, soirée-débat le dimanche 13 mai à 16h avec :

• Adrienne Alix, directrice des programmes de Wikimédia France
• Mélanie Clément-Fontaine, juriste, maître de conférence à l’UVSQ-Dante
• Benjamin Jean, juriste spécialisé en propriété intellectuelle

En cours, 56 rue de la Réunion, Paris, du 11 au 13 mai 2012 http://encours.net http://antoinemoreau.org/index.php?cat=expo14

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Avec : Ubaidullah Ahsani, Australopigenius, Anna Aveian, Avory, Cécile Bertrand, Bohwaz, Janusz Bryl, Elnimr, Madeleine Ghys, inconnu, istock, Oğuzhan Keser, Haris Khan, Zia Ullah Khan, Klaus Kinold, الفارس الذهبي, Ekaterina Kruchkova, Raivo Linnas, loft, Luther College Publications, Masterton2009, My self, Pablo Melara Roque, خالد ندا, No autor, Maria Obed, Derek Pell, Francesc Picas, Marina Poli, QwenQwen, Alexandre Robinne, Roman.b, Philip Ryott, Caesar Saloma, A.J. Smollen, AJ公司的聖城, Thibault Sptipal, The Beautified Project, Ziarul Valenii, Waldmensch, Wikicommons, Yellow Cab, NuNu Zomot, имя фотографа мне неизвестно.

Vernissage

• le vendredi 11 mai à partir de 18h.
• Samedi et dimanche de 15h à 20h.

Finissage, soirée-débat le dimanche 13 mai à 16h avec :

• Adrienne Alix, directrice des programmes de Wikimédia France
• Mélanie Clément-Fontaine, juriste, maître de conférence à l’UVSQ-Dante
• Benjamin Jean, juriste spécialisé en propriété intellectuelle

En cours, 56 rue de la Réunion, Paris, du 11 au 13 mai 2012 http://encours.net http://antoinemoreau.org/index.php?cat=expo14

Le Syntec numérique organisait en 2008, une matinée juridique intitulée « Logiciel libre : petit guide à l’usage des concepteurs et utilisateurs. »

Quatre ans après, il est possible de renouveler cette expérience et de la préciser au regard des pratiques qui se sont développées et imposées dans le secteur informatique. Dans des mesures qui varient, chaque contrat conclu nécessite un encadrement spécifique relatif à l’usage ou l’intégration de composants Libres et Open Source.

La matinée juridique, intitulée « Traitement du Libre et de l’Open Source dans les contrats informatiques » est prévue le jeudi 24 mai 2012 de 9h30 à 12h30 (accueil à partir de 9h00) au Centre d’affaire Paris Trocadéro, 112 avenue Kleber, 75016 - Paris

La professionnalisation de l’industrie du secteur, le recours quasi-systèmatique à ces composants et les risques attachés au non-respect des licences sont autant de motifs qui justifient la prise en compte de ces éléments à toutes les échelles de l’entreprise.

Lors de cette matinée, seront notamment abordés les points suivants :

• Rappel des différentes Licences Libres et Open Source et présentation rapide des nouvelles versions (étude plus particulière des travaux de traduction réalisés sur la GNU GPL 3) ;
• Étude et analyse des dernières décisions françaises et internationales portant sur les Licences Libres et Open Source ;
• Étude des principales clauses de propriété intellectuelle rencontrées dans les différents contrats conclus dans le secteur : contrat de fourniture de logiciel, contrat de travail, contrat de partenariat, Copyright Assignement ;
• Sécurisation pérenne de l’usage de composants Libres et Open Source. Pourquoi les clauses de garanties et de responsabilité ne sont-elles pas suffisantes ?

Cette matinée sera illustrée par l’étude de clauses contractuelles concrètes représentatives des différentes parties.

L’impact des Logiciels Libres et de l’Open Source s’étendant à plusieurs services de l’entreprise, les approfondissements s’adresseront aux multiples acteurs concernés (responsable R&D, achat, juridique, administratif & financier, etc.) – tant du côté client que fournisseur.

Cette matinée sera coanimée par Me Olivier Hugot (Hugot Avocats), Me Sandrine Rambaud (DLA Piper) et M Benjamin Jean (inno³ et cabinet Gilles Vercken), qui ont récemment traduit en langue française la nouvelle version de la célèbre licence GNU General Public License (version 3).

Un rapide billet pour relayer un appel à publication récemment lancé au sein de la collection Framabook. Il concerne la conception d’un ouvrage collectif sur l’histoire du Libre et est destiné à prendre en compte tous ses aspects (techniques, sociologiques, juridiques, politiques et plus généralement culturels).

Cet ouvrage, partie intégrante à la collection de livres libres Framabook, sera lui-même sous licences libres.

Télécharger le PDF de l’appel à publication

Collection Framabook Appel à publication

Version PDF Voir : http://framabook.org

Adresse de Contact

Argumentaire

Qu’on les considère comme une réaction à l’encontre de quelques modèles industriels et économiques ou comme un moyen efficace d’optimiser la dynamique de l’innovation, certaines pratiques basées sur le partage des connaissances et des techniques ont évolué à travers toute l’histoire de l’informatique. Elle se sont cristallisées autour de ce qu’il est convenu d’appeler "l’informatique libre", qui regroupe à la fois les activités (la programmation et le hacking), un cadre juridique (les licences libres), et les aspects socio-culturels inhérents à une jonction entre éthique et technique, identifiés de manière très large par les "communautés du Libre". Dans une période plus récente, d’autres pratiques se sont très largement inspirées de ce modèle afin d’appliquer ces principes aux domaines de l’art, de l’innovation dans de multiples secteurs, du droit d’auteur…

Peu d’ouvrages se sont focalisés sur le Libre dans une perspective historique, alors qu’il peut pourtant être considéré comme une clé de lecture possible de l’histoire de l’informatique en tant que telle (et donc au-delà du mouvement du libre lui-même). Tel est l’objet de cet appel à publication pour un ouvrage collectif invitant à proposer une archéologie historique du Libre en prenant en compte ses aspects techniques, sociologiques, juridiques, politiques et plus généralement culturels.

Parmi les thématiques dont le traitement historique serait souhaité :

• les pionniers du Libre, les associations, les "communautés du Libre"
• l’économie du Libre et son évolution
• l’ingénierie logicielle et ses pratiques
• Le Libre et l’industrie informatique
• l’existence de modèles nationaux et transnationaux
• Libre et gouvernance
• imaginaires et valeurs du Libre
• les controverses autour du Libre
• le rôle d’Internet dans la diffusion et la socialisation du Libre
• le libre avant le Libre ? origines / genèse / généalogie

Ces suggestions ne sont bien sûr pas exhaustives et d’autres approches peuvent également être les bienvenues.

Ceci est un appel à publication ouvert, interdisciplinaire, pour un livre grand public. Les articles (et les résumés) seront sélectionnés par le comité de lecture de la collection Framabook et par un comité scientifique constitué ad hoc.

Direction

Camille Paloque-Berges (IUT Belfort-Monbéliard, Université de Franche-Comté), Benjamin Jean (VVL et Inno³), Christophe Masutti (SAGE, Université de Strasbourg / Framasoft).

La collection Framabook est issue des projets Framasoft et participe à la promotion des logiciels libres et de la culture libre. Les livres publiés dans cette collection figurent sous licence libre (généralement Creative Commons * By-SA ou Licence Art Libre), et sont disponibles librement et gratuitement dans leur version numérique et de manière payante pour leur version papier.

Calendrier

• Abstracts (en français) entre 300 et 400 mots, à envoyer avant le *20 avril 2012*
• Sélection et réponse du comité à partir du *15 mai 2012*
• Articles entre 6000 et 7500 mots à envoyer avant le *30 juin 2012*
• Publication finale de l’ouvrage prévue entre octobre 2012 et janvier 2013
• un ouvrage "papier" sera remis à chaque auteur

Instructions aux auteurs Général

Un effort de vulgarisation sera souhaité, sans toutefois sacrifier à l’intérêt de la recherche. Les points méthodologiques pourront être réduits, ainsi que la bibliographie limitée à 20 références. Abstracts: entre 300 et 400 mots. Articles: entre 6000 et 7500 mots.

Les abstracts

Chaque abstract est accompagné du nom, prénom et adresse de l’auteur. Il comporte le titre définitif de l’article qui devra faire moins de 45 caractères espaces comprises.

Format des textes

Les textes sont envoyés, au choix, au format .odt (LibreOffice), MS Word, ou au format .tex (mise en page article par défaut sans ajout de classe ou de style particuliers);

• sans aucune mise en page excepté le gras (pour les titres et sous-titres uniquement) et l’italique.
• les titres et sous-titres sont numérotés (1, 1.2, 1.2.1 …) et sont limités à trois niveaux,
• les auteurs sont invités à rester attentifs aux règles typographiques.

Bibliographie

Une limite de *20 références bibliographiques* différentes est imposée pour tous les articles.

Les sources (archives, textes de loi, etc.) seront citées en note de bas de page.

Les références bibliographiques infrapaginales et la notice bibliographique en fin d’article obéiront à la norme ISO 690. Voir: http://revues.refer.org/telechargement/fiche-bibliographie.pdf

Illustrations

Une limite de 4 illustrations maximum par article, qui doivent systématiquement être commentées, avec une légende ;

• elles seront fournies impérativement dans une résolution d’au moins 300 dpi au format .jpg ou .png ;
• elles seront envoyées séparément par l’auteur, qui précisera, dans son texte, où les illustrations doivent apparaître ;
• l’auteur s’engage à fournir des illustrations sous licence libre.

Les abstracts et les textes seront envoyés par courriel à l’adresse suivante:

libre-framabook@framasoft.net

Nouvelles sur Solutions Linux, les assises du libre et de l’Open Source sont destinées à créer une plateforme d’échange et de networking complémentaire au salon qui permettra de mobiliser davantage de décideurs autour de différents formats et de problématiques stratégiques de l’écosystème.

Elles réuniront des Keynotes, des « Grands témoins », le Printemps du Libre et des Magister Conférences. Ces dernières tourneront autour de quatre grands thèmes : la politique européenne, les enjeux majeurs du secteur public pour 2012, l’Open Data (vers une ouverture des données) et l’Open Innovation.

Les propositions de conférences sont à envoyer avant le 15 mars à Héloïse Aubert : haubert@tarsus.fr

Voir le site des assises

Les conférences peuvent porter sur les thèmes suivants :

Politique européenne :

État des lieux et perspectives pour que la stratégie numérique favorise une société de l’information européenne compétitive, innovante, ouverte et inclusive. La politique européenne couvre un espace de plus en plus important dans notre société. Elle reste néanmoins encore très méconnue et il apparait essentiel de susciter un climat de discussion qui permette d’en percevoir les enjeux et y réagir, notamment quant aux facettes impactant directement ou indirectement le logiciel libre.

Stratégie développée dans un « Agenda numérique » publié en mai 2010, le numérique est l’un des axes majeurs de la stratégie Europe 2020. Depuis cette publication, où en est-on du processus ? Quels sont les sujets brûlants ? La stratégie numérique européenne promeut-elle le développement d’une véritable interopérabilité, indispensable à l’avancement économique et social de la société de l’information européenne ?

Depuis de nombreuses années, l’Europe voit dans les logiciels libres une possibilité de développement pour son industrie face aux autres puissances mondiales. Les modifications effectuées sur les textes concernant le droit d’auteur et le droit des brevets sont-elles sources d’insécurité juridique pour les auteurs, éditeurs et utilisateurs de logiciel libre ou au contraire sources d’opportunités ? Quelels analyses tirer des différents projets européens en faveur du logiciel libre ?

• Voir notamment The impact of Free/Libre/Open Source Software on innovation and competitiveness of the European Union, UNU-MERIT, 2006.

Secteur public : quels sont les enjeux majeurs pour 2012 ?

Utilisatrices précoces de logiciels libres, l’administration et les collectivités s’ouvrent de plus en plus, au point d’être aujourd’hui responsables du développement de certains projets logiciels libres. Ce rôle nouveau modifie leur manière de concevoir leurs services d’information, la rédaction de leurs appels d’offres, les relations avec leurs prestataires, les autres utilisateurs, les communautés, etc.

Lors de la dernière édition du salon "Solutions Linux", il fut rappelé que le débat ne portait plus sur « Pourquoi utiliser les logiciels libres ? », mais sur « Comment les utiliser ? ». Aujourd’hui, grâce à certaines décisions politiques et judiciaires, à l’instauration de bonnes pratiques et à quelques retours d’expériences, il est possible de prétendre à un usage simple des logiciels libres et des standards ouverts sans sacrifier la sécurité juridique :

• ’ ‘L’utilisation de formats ouverts est essentielle pour éviter tout enfermement technologique. Il conviendra donc de s’interroger sur les solutions actuellement mises en place. Quelles sont les bonnes pratiques ?”
• Concernant les marchés publics, de nouvelles décisions de justice sont venues préciser le droit sur les marchés publics de logiciels libres. Quelles implications pour les acteurs publics ? Est-ce suffisant ou faut-il exiger des précisions ?

Open Data : vers une ouverture des données

Apparu tardivement sur le devant de la scène politique, le mouvement de l’Open Data connaît depuis 2011 une progression fulgurante. Il s’agit à la fois de mener à bien une politique de transparence initiée par le secteur public dans les années 80 et de donner la possibilité à des acteurs privés de valoriser ces données publiques. Tout le monde semble s’entendre sur le fait que les données publiques doivent être mises gratuitement à disposition du public sous un format ouvert et interopérable. Les États-Unis en 2009, puis le Royaume-Uni en 2010, ont été les deux premiers pays à communiquer sur l’adoption d’une politique d’Open Data et à mettre en place leur portail d’informations. La France s’est dotée, fin 2011, d’un nouveau portail et d’une Licence Ouverte s’appliquant par principe sur toutes données détenues par l’administration.

Les enjeux juridiques sont aujourd’hui globalement maîtrisés, notamment grâce à la formalisation de l’« Open Definition» basée sur les définitions applicables aux logiciels libres et Open Source (OSD et FSD). Néanmoins, certains points techniques, économiques, sociologiques, voire politiques, restent encore flous et gagneraient à s’appuyer sur les premiers retours d’expériences.

Ainsi : quels enseignements peut-on aujourd’hui tirer des multiples initiatives locales françaises et internationales ? Peut-on dégager de bonnes pratiques utilisables en l’état et simples à mettre en œuvre ? Faut-il nécessairement mettre en place un portail dédié à l’ouverture des données ? Concrètement, à partir de quand produit-on de l’Open Data ?

Open Innovation : et si c’est l’innovation tout entière qu’il fallait ouvrir ?

Logiciel Libre, Open Data, Open Hardware, Open Cloud, etc. : l’Open Innovation (ou innovation ouverte) consacre l’idée d’une innovation collaborative et participative où il n’est plus question d’être le premier à créer ou à inventer, mais à le faire avec, et grâce aux autres.

Les bénéfices d’une telle collaboration sont multiples et les entreprises en perçoivent immédiatement les avantages : bénéficier des meilleurs spécialistes, être plus proches des clients et des partenaires, valoriser des technologies jusqu’alors inexploitées, s’ouvrir à de nouveaux marchés et à de nouvelles créations, etc. Si ces avantages nécessitent d’être précisés, aussi en est-il des freins, trop souvent irrationnels. De fait, de nombreuses sociétés font aujourd’hui la promotion de ce type d’innovation, appuyées en cela par les instances nationales et internationales (notamment l’OMPI et l’Union européenne) qui y voient un nouveau levier de compétitivité conciliant les intérêts de la société, de l’industrie et des particuliers. ” Souvent effleurée, mais rarement sérieusement abordée, l’étude de l’Open Innovation est encore à construire. Pourquoi adopter une telle innovation ouverte ? Quelles en sont les incidences ? À qui bénéficie-t-elle réellement ? Des risques existent-ils ? On s’aperçoit que ces questions ne se limitent pas seulement aux aspects juridiques et induisent une réflexion globale des acteurs privés et publics dans leur capacité à créer et à exploiter.”

• Voir notamment Jean (Benjamin), Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc.  2011. (http://framabook.org)

Même s’il semblait improbable que l’information ne vous soit pas encore parvenue, un rapide billet pour « titiller » ceux que la curiosité n’aurait pas encore gagnés…

À l’initiative des associations April[1], Framasoft[2] et La Quadrature du Net[3], un nouveau « pack Liberté » a été créé pour équiper toute personne soucieuse de conserver ses libertés à l’ère du numérique.

Ces trois associations jouent, dans leur domaine respectif, un rôle essentiel en faveur du logiciel libre, de la culture libre et de la neutralité du net. Cette campagne de dons commune permet de porter l’accent sur les besoins communs de ces structures en termes de financement, mais aussi sur la forte cohésion qui les rapproche, et montre ainsi toute la richesse de l’écosystème associatif[4].

Je vous invite à parcourir le site « flashy » de la campagne, et me contenterai de citer ses slogans :

En achetant un « Pack Liberté », votre Internet sera plus libre, plus propre et bien au sec.

En achetant ce pack, vous soutiendrez du même coup l’April, Framasoft et La Quadrature du Net, trois organisations qui œuvrent pour un Internet propre et des technologies libres qui lavent plus blanc que blanc.

De plus, en achetant le « Pack Liberté », vous sauverez un bébé chat.

Notes

[1] Association pour la promotion est la défense du logiciel Libre.

[2] Réseau de projets collaboratifs à géométrie variable dont le dénominateur commun est le logiciel libre et son état d’esprit. Il vise à diffuser le logiciel libre et à le faire connaître auprès du plus large public.

[3] La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

[4] Ce n’est donc que pour des soucis de lisibilité et d’organisation qu’il n’a été possible de dépasser le nombre de trois associations, mais de nombreuses autres associations auraient été tout autant légitimes à rejoindre la campagne. Je pense, de façon non limitative, à : l’Aful, Libre Accès, la FFII, Wikimedia France, Copyleft Attitude, Musique Libre.

A l’occasion de la journée du Domaine Public, nous vous proposons d’évoquer la licence Creative Commons Zero ( CC-0 )

La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public.

Utilisée telle une déclaration d’intention sur les ouvrages Un monde sans copyright… et sans monopole (ed. Framabook) et Piratons la démocratie (ed. ILV)), la licence Creative Commons Zero (CC-0) est un contrat qui traduit la volonté des auteurs d"une œuvre (scientifiques, enseignants, artistes, créateurs) souhaitant renoncer à leurs droits au profit du domaine public (ou, lorsque la loi ne leur permet pas, de les céder très largement). Toute personne est ainsi invitée à réutiliser librement leur création, quelque soit le but et sans aucune restriction de droit.

Cette licence découle du positionnement en faveur du domaine public initié par Sciences Commons en 2007. Elle concède très largement les droits sur les données (et les bases de données) dans le but de permettre leur combinaison et diffusion sans entrave. Le projet communautaire Personal Genome ainsi que la région italienne du Piémont figurent ainsi parmi les premiers utilisateurs.

Le travail de traduction fut réalisé courant 2010 par les associations VeniVidiLibri et Framasoft, dans leur objectif de vulgarisation et de promotion des licences libres (notamment au travers des licences GNU GPL, ODbL, Art Libre et Creative Commons).

La problématique

Déposer des travaux dans le domaine public est difficile, pour ne pas dire impossible, pour les personnes qui souhaitent contribuer à l’usage public avant l’expiration de leurs droits. Peu de juridictions offrent une telle possibilité et les législations varient d’une juridiction à l’autre (cession, date d’expiration, renoncement ).

Aucun texte et aucune jurisprudence ne permettent à ce jour de donner de réponse certaine à la question de la validité d’un tel « domaine public » consenti. Néanmoins, la validité d’une mise volontaire dans le domaine public d’une œuvre par son auteur reste très critiquée au regard du parallélisme des formes : seule la loi pouvant reprendre ce qu’elle a donné (à ce sujet, voir Jean (Benjamin), Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011, p26). Par ailleurs, certains droits (notamment celui d’être cité comme auteur droit de paternité) sont inaliénables et seront maintenus — même à l’égard d’ œuvre du domaine public ou en situation de cession très large.

La solution CC0

Ainsi, la licence Creative Commons Zero (CC-0) agit en deux temps et traduit l’intention des créateurs d’abandonner tous leurs droits de copie et droits associés dans la limite offerte par la loi ou, lorsqu’un tel acte est impossible, d’opérer une cession non exclusive très large. De cette façon le domaine public et le domaine du libre se rejoignent pour ne faire qu’un.

Conforme à l’esprit d’internet et du numérique, la licence Creative Commons Zero (CC-0) est un instrument universel et sans frontière. Au final, et bien que sa réception differera selon les législations en vigueur, cette licence est destinée à fournir le moyen le plus complet pour contribuer au domaine public quelque soit le pays concerné.

Licence CC0 ( fr )

Résumé de la CC0 ( fr )

Licence CC0 ( en )

Résumé de la CC0 ( en )

Faq CC0 ( en )

Option Libre : Du bon usage des licences libres ( fr )

Propostion de traduction de Framasoft

Ce texte est sous licence CC-By-SA et est inspiré fortement de ce texte http://fr.issuepedia.org/index.php?title=Licence_CC0&printable=yes