Tels qu'adoptés en assemblée générale extraordinaire le 24 septembre 2009

Préambule

L'association Veni, Vidi, Libri résulte d'un effort mené au sein d'un collectif dès 2005 sur le site de Framasoft avec pour objectif de faciliter l'utilisation de licence libre, la diffusion de logiciels et de créations sous licence libre et de répondre au nombre croissant de questions en provenance d'utilisateurs, développeurs et auteurs.

Les statuts de l'association Veni, Vidi, Libri furent ensuite officiellement déposés avec pour objectif de promouvoir plus généralement les licences libres, de faciliter plus efficacement le passage de créations sous licence libre et enfin de mieux mutualiser les informations et connaissances partagées. Depuis l'activité de l'association s'est principalement partagée en un travail personnel auprès des individus, associations et communautés du Libre qui rencontrent des difficultés lors de la diffusion d'œuvre sous licence libre, et la création d'un portail public permettant de mutualiser et partager les connaissances et informations afférentes. Parallèlement, l'association cherche à faire connaître des expériences concrètes de libération, par le biais d'interview et de témoignages.

Le site mis en place afin de vulgariser et approfondir les connaissances liées à l'usage des licences libre est aujourd'hui le site francophone de référence en matière d'usage des licences libres et l'Association a remporté en 2008 le Lutèce d'Or de la « Meilleure Action en faveur de la Promotion du Libre ». Forte de l'expérience qui est la sienne, l'association favorise les échanges auprès des nombreuses associations et structures complémentaires agissant en faveur du Libre, et multiplie les rapprochements afin de favoriser un système global sécurisé qui repose sur une libre diffusion des œuvres respectueuse des licences libres.

Les présents statuts viennent préciser aux nouveaux membres le fonctionnement de l'association et assurent une totale transparence de l'association vis-à-vis des contributeurs occasionnels et experts qui viennent renforcer l'action de l'association par leur compétence (juridiques, techniques, éditoriales, etc.) et leur bonne volonté.

I. L'Association

Formation

Il est constitué entre les adhérents aux présents Statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Veni, Vidi, Libri » (acronyme : VVL) (ci-après l’« Association »).

Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Objet

Conformément à la politique de cette dernière (article 13 des présents statuts), l'association s'est fixé comme objet d'engager toute action en faveur de la diffusion des œuvres sous licence libre ou ouverte, et de promouvoir la bonne utilisation desdites licences libres et ouvertes.

Elle s'est fixé pour mission :

• de diffuser une bonne connaissance autour des licences libres et ouvertes afin de favoriser leur respect ;
• de soutenir et promouvoir la création et la diffusion d'œuvres sous licence libre ou ouverte ;
• d'aider les auteurs et développeurs dans le choix des licences libres et plus généralement dans toutes les questions qu'ils pourraient se poser au cours d'une diffusion sous licence libre ou ouverte de leurs œuvres ;
• d'informer les artistes, les auteurs et plus généralement le public sur les différents usages qui peuvent être fait de la Propriété Intellectuelle en générale et des licences libres en particulier ;
• d'intervenir auprès des acteurs du système de Propriété Intellectuelle traditionnel afin de faire connaître et promouvoir l'usage des licences libres ;
• défendre et représenter, à la hauteur de ses ressources et possibilités, l'ensemble de ses adhérents.

Pour réaliser son objet, elle a notamment pour finalités de :

• rendre accessible toutes les informations utiles à l'usage des licences libres et ouvertes ;
• favoriser et inciter les auteurs à diffuser sous licence libre et ouverte ;
• affirmer l'existence et la légitimité des licences libres auprès des institutions, du gouvernement et de toute structure ayant un lien avec la création ;
• faciliter et défendre les droits des auteurs utilisant les licences libres et ouvertes ;
• être un interlocuteur auprès de toutes les institutions, françaises, étrangères et internationales ;
• aller à la rencontre des publics ;
• promouvoir la circulation et la diffusion des œuvres sous licences libres et ouvertes ;
• conduire des débats autour de la libre diffusion ;
• favoriser les échanges et les partages d'expériences ;
• représenter autant que possible les auteurs ayant délibérément choisi la gestion individuelle et les licences libres et ouvertes ;
• favoriser les échanges et les partages d'expériences ;
• plus généralement, de mettre en œuvre tout moyen permettant à l'association de remplir son objet.

Siège

Le siège social est fixé à Paris, en Île-de-France. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Cotisations – Ressources

1. Cotisations. Les membres de l'Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Une cotisation ne peut pas être rédimée.

2. Ressources. Les ressources de l'Association peuvent comprendre toute ressource non interdite par les lois et règlement en vigueur, notamment :
   • le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
   • d'éventuelles subventions publiques et privées ;
   • le revenu de ses biens ;
   • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association (transfert de compétence, séminaire, etc.) ;
   • des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ainsi que ceux qu'elle peut recevoir dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires ;
   • les recettes des manifestations organisées ou réalisées par l’Association.

Les Membres

Membres

L'Association se compose de personnes physiques ou morales.

Les adhérents de l'Association participent au fonctionnement de l'Association, à la réalisation de son objet et de son activité.

Catégorie

Les membres fondateurs sont les personnes physiques qui ont créé et porté le projet associatif (voir Annexe 1). Les autres membres appartiennent à une des 3 (TROIS) catégories suivantes :

• Membres d'honneur : sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l'Association ou incarnant par leur action le mouvement du Libre (notamment du logiciel libre et de la culture Libre). Ils sont nommés discrétionnairement par le Conseil d'Administration, sont dispensés de cotisations, et n'ont pas de droit de vote lors des Assemblées Générales. Ils composent le Comité Directeur.
• Membres actifs : sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui s'impliquent dans l'association et contribuent à son essor. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration.
• Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les membres qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant est supérieur à celui résultant du barème des cotisations de l'Association, ou réalisent une donation à l'Association. Le titre de membre bienfaiteur est décerné discrétionnairement par le Bureau conformément au règlement intérieur.

Admission et radiation des membres

1. Admission. Pour faire partie de l'Association, il faut être âgé de plus de 16 ans et être agréé par le Conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le règlement intérieur détail plus précisément la procédure d'admission.

2. Radiation des membres. La qualité de membre de l'Association se perd notamment par :
   • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave. La décision n'a pas à être motivée, mais l’intéressé doit avoir été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications ;
   • la démission notifiée par lettre recommandée au Président de l'Association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l'expiration de l'année civile en cours ;
   • le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

Les Organes

Organes et fonctionnement

1. Organes. Une Assemblée Générale Ordinaire (AGO), une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), un Conseil d’Administration (CA), et un Bureau (comprenant notamment le Président de l'Association, éventuellement un vice-président, le Trésorier et le secrétaire de l'Association), contribuent au fonctionnement de l'Association. Le rôle et les attributions de chacun sont déterminés par les présents Statuts, complétés par les règlements intérieurs.

2. Les Assemblées générales. Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elles peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les modalités de fonctionnement (procédure et mode de convocation, quorum, majorité, etc.) sont détaillées au sein du Règlement Intérieur.

   • Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice.

     D'une manière générale, l'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

   • Assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins des membres de l'Association.

     L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les Statuts, prononcer la dissolution de l'Association, décider de sa fusion avec une autre Association, et statuer sur la dévolution de ses biens. A minima, elle dispose des mêmes compétences que l'Assemblée Générale Ordinaire.
     

3. Le Conseil d'Administration. L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration qui comprend 3 (TROIS) membres au moins et 7 (SEPT) membres au plus, élus pour 1 (UN) année par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Association à l'exception toutefois des Membres d'honneur. Les membres sont rééligibles.

   En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres, sous réserve de confirmation par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

   Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, ou à la demande de la moitié de ses membres, ou du Président, ou du Bureau sur convocation du Président. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

   Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n’est pas majeur.

4. Le Bureau. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, à main levée (sauf si l’un des membres demande un vote à bulletin secret), un Bureau composé de 2 (DEUX) membres au moins et 5 (CINQ) membres au plus et, selon les mêmes modalités, choisit en son propre sein au moins :
   • un(e) Président(e) de l'Association ;
   • un(e) Trésorier(ère).

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas de vacance de la fonction de Président, tout membre du Conseil d'Administration peut procéder à une convocation du Conseil d'Administration avec comme ordre du jour la nomination d'un nouveau Bureau. Celle-ci doit être faite six jours au moins avant la date fixée.

Le Bureau peut nommer des permanents pour concourir aux buts de l'Association.

5. Le Comité directeur. Le Comité directeur est composé de l'ensemble des Membres d'honneur de l'Association. Il a pour rôle de tracer l’orientation générale de l'association et de faciliter la coopération entre les différentes associations du Libre. Pour ceci, il a tout pouvoir pour :
   • représenter l'association auprès d'autres structures évoluant autour du Logiciel Libre ou de la Culture Libre afin de conclure des Partenariats ou de proposer des rapprochements ;
   • donner des objectifs aux membres du CA ; ceci devant ensuite répondre de leur action devant l'Assemblée Générale.

Le Comité directeur est totalement indépendant dans sa mission. Ces décisions et recommandations sont publiées en libre accès sur le site de l'Association.

Divers

Rémunération

Les membres du Conseil d'Administration sont tous bénévoles. Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.

Rédaction des documents annexes

Le Conseil d'Administration est chargé de l'élaboration du Règlement Intérieur, de la Charte Éthique, et de tout autre document annexe aux Présents Statuts.

À la discrétion du Conseil d'Administration, de nouveaux documents annexes peuvent être rédigés aux fins de compléter ou clarifier les statuts ou le les documents annexes existants, ou de faire face aux nouveaux besoins de l'Association. Chaque nouveau document, ainsi que toute modification substantielle apportée à ceux-ci, est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale afin d'engager l'Association et ses membres.

Règlement Intérieur

Il complète les Statuts autant que de besoin et est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment : ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association, aux cotisations d'adhésion, au fonctionnement des Assemblées Générales ou des organes de direction, aux conditions d'exercice de l'activité de l'Association, aux obligations des sociétaires, à la procédure disciplinaire et aux sanctions possibles.

Charte Éthique de l'Association

La Charte Éthique fixe les engagements que prennent l'Association et les membres de l'Association entre eux, vis-à-vis des tiers, et en rapport avec l'objet de l'Association.

Neutralité de l'Association

L'Association s'engage à respecter une entière neutralité entre ses adhérents. À cet effet, dans ses activités de conseil auprès de Tiers, ou de ses partenariats avec ses membres, l'Association s'engage à n'exercer aucun rôle d'intermédiation entre ses interlocuteurs et ses adhérents, ni de conseil tendant à filtrer ou à favoriser un adhérent, pour quelque raison que ce soit.

Litiges

Le Président règle toute contestation relative à l'application ou à l'interprétation des statuts ou des textes subséquents. En cas de désaccord, entre l'Association et l'un de ses membres, ou entre les adhérents eux-mêmes, les parties saisiront les membres du Conseil d'Administration non partie au Litige en qualité de médiateurs.

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris,

Le 24 septembre 2009,

en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'Association.

Le président

Le trésorier

Le secrétaire

Annexe 1

Les membres fondateurs sont :

• Mathieu Basille
• Matthieu Carlini
• Benjamin Jean
• Christophe Lopez

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