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Licencesearch for term

Contrat définissant les droits d’utilisation ou d’exploitation accordés à un tiers (le licencié) par les ayants droit d’un logiciel. Ce contrat peut définir notamment les conditions de fourniture (ex. : avec ou sans le code source), d’installation (ex. : nombre d’exemplaires), d’utilisation (ex. utilisation commerciale), de reproduction et de représentation (ex. exécution, adaptation, rediffusion), et les conditions de garantie.